Document non remis ou endommagé

Vingt jours ouvrables après la date d’échéance du prêt ou lorsque le document est remis endommagé, une facture vous est alors expédiée comprenant les frais suivants :

Le privilège d’emprunter des documents est suspendu jusqu’au retour des documents ou jusqu’au paiement total des frais.

Vous serez remboursé(e) du coût du document que vous retournez, à condition qu’il soit remis en excellent état.

Vous devez tout de même vous acquitter des frais d’administration lorsque vous rapportez des documents facturés.